BERRY EVENTS
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Prestations de bien-être en entreprise – B2B
Version 1.0 – Janvier 2025
Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des relations contractuelles entre Berry Events (Institut Berry) (ci-après « le Prestataire ») et tout client professionnel (ci-après « le Client ») dans le cadre de la fourniture de prestations de bien-être en entreprise.
Berry Events propose des services de bien-être sur site à destination des entreprises, incluant notamment : massages assis (amma assis), séances d’ostéopathie, kobido, réfléxologie, sophrologie, beauté des ongles, ainsi que tout autre service de bien-être proposé.
Toute commande de prestations implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client. Les CGV prévalent sur tout autre document du Client, notamment ses conditions générales d’achat.
Article 2 – Devis et formation du contrat
Toute prestation fait l’objet d’un devis établi par Berry Events, adressé au Client par voie électronique. Le devis précise notamment :
- La nature et le détail des prestations commandées
- La date, le lieu et la durée de l’intervention
- Le nombre de praticiens mobilisés
- Le tarif HT et TTC applicable
- Les conditions de paiement de l’acompte et du solde
Le contrat est formé dès réception par Berry Events du devis signé par le Client et du paiement de l’acompte prévu à l’Article 4.
Toute modification de la commande après acceptation devra faire l’objet d’un avenant écrit signé des deux parties.
Article 3 – Tarifs et facturation
Les tarifs pratiqués par Berry Events sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation.
Les tarifs figurant sur le devis accepté sont fermes et non révisables pour la durée de la prestation concernée. Berry Events se réserve le droit de modifier ses tarifs pour les futures prestations.
Une facture est émise à l’issue de chaque prestation réalisée. Elle récapitule les prestations effectuées, le montant HT, la TVA, le montant TTC, ainsi que l’acompte déjà versé.
En cas de dépassement horaire validé par le Client, un avenant tarifaire sera établi et facturé séparément.
Article 4 – Conditions de paiement
4.1 – Acompte
Un acompte de 30 % (trente pour cent) du montant total TTC de la prestation est exigé à la réservation, sauf conditions particulières expressément convenues par écrit entre les parties.
L’acompte doit impérativement être réglé avant la date d’intervention. Aucune prestation ne sera effectuée tant que l’acompte n’aura pas été reçu et encaissé par Berry Events.
Le paiement de l’acompte vaut confirmation définitive de la commande par le Client.
4.2 – Solde de la facture
Le solde de la facture, correspondant au montant total TTC déduction faite de l’acompte versé, est exigible dans un délai de 30 jours à compter de la fin du mois de facturation (30 jours fin de mois).
Exemple : pour une prestation facturée le 10 janvier, le paiement du solde est dû au plus tard le 28 ou 29 février de la même année.
Le paiement s’effectue par virement bancaire sur le compte de Berry Events (SARL Institut Berry) dont les coordonnées figurent sur la facture, ou par tout autre moyen convenu entre les parties.
4.3 – Retard de paiement
Tout retard de paiement au-delà de l’échéance convenue entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable :
- L’application d’intérêts de retard au taux légal majoré de 10 points, courant à compter du lendemain de la date d’échéance
- Le versement d’une indemnité forfaitaire de 40 € par facture impayée (art. D.441-5 du Code de commerce)
- La possibilité pour Berry Events de suspendre toute prestation en cours ou à venir jusqu’au complet paiement
Article 5 – Modalités d’exécution des prestations
Berry Events s’engage à mettre à disposition du Client un ou plusieurs praticiens qualifiés, aux dates, horaires et lieux définis dans le devis accepté.
Le Client s’engage à :
- Mettre à disposition un espace adapté, calme, propre, avec un éclairage adéquat et un accès facilité
- Informer ses collaborateurs des prestations proposées
- Désigner un interlocuteur unique pour coordonner l’accueil sur site
- Garantir la sécurité des praticiens sur le lieu d’intervention
Berry Events se réserve le droit de refuser d’intervenir si les conditions d’accueil sont incompatibles avec la bonne réalisation des prestations.
Article 6 – Annulation et report de prestation
6.1 – Annulation par le Client
Toute annulation doit être notifiée par écrit à Berry Events dans les délais suivants :
- Plus de 10 jours avant la prestation : acompte intégralement remboursé ou reporté sur une future prestation
- Entre 8 et 10 jours avant la prestation : acompte retenu à hauteur de 50 % à titre de dédit
- Moins de 8 jours avant la prestation : acompte intégralement conservé par Berry Events
- Annulation le jour J ou absence de collaborateurs : montant total de la prestation dû
6.2 – Report à l’initiative du Client
Un report peut être accordé à titre exceptionnel, sous réserve de disponibilité des praticiens et de notification au minimum 10 jours ouvrés avant la date initiale. Tout report est limité à une fois par commande.
6.3 – Annulation par Berry Events
En cas d’annulation par Berry Events pour un motif légitime (force majeure, indisponibilité imprévue, etc.), le Client sera prévenu dans les meilleurs délais et se verra proposer un report ou un remboursement intégral de l’acompte.
Article 7 – Responsabilité
Berry Events s’engage à réaliser les prestations avec tout le soin nécessaire, conformément aux règles de l’art et aux bonnes pratiques du secteur du bien-être.
La responsabilité de Berry Events ne pourra être engagée en cas de dommage survenu du fait d’un comportement fautif du Client ou de ses collaborateurs, ou d’un cas de force majeure.
Les prestations proposées sont des prestations de bien-être et ne sauraient se substituer à un avis ou traitement médical. La responsabilité de Berry Events est limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre de la prestation concernée.
Article 8 – Confidentialité
Chacune des parties s’engage à traiter comme confidentielles toutes les informations obtenues dans le cadre de l’exécution du contrat et à ne pas les divulguer à des tiers sans accord préalable écrit.
Berry Events s’engage à ne pas communiquer à des tiers le nom du Client ni les détails des prestations réalisées sans son accord préalable, sauf obligation légale contraire.
Article 9 – Protection des données personnelles (RGPD)
Berry Events collecte et traite des données personnelles relatives aux interlocuteurs du Client conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679).
Ces données sont utilisées exclusivement pour la gestion de la relation contractuelle. Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales.
Les personnes concernées disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données, exerçable à l’adresse : contact@institutberry.fr.
Article 10 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des supports, outils, méthodes et contenus développés par Berry Events demeurent sa propriété exclusive. Le Client s’engage à ne pas les reproduire sans autorisation écrite préalable.
Berry Events se réserve le droit d’utiliser le nom et le logo du Client à titre de référence commerciale, sauf opposition expresse du Client formulée par écrit.
Article 11 – Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations si cela résulte d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (catastrophes naturelles, épidémies, grèves, décisions gouvernementales, etc.).
Si l’événement persiste au-delà de 30 jours, chacune des parties pourra résilier le contrat de plein droit, sans indemnité.
Article 12 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours. À défaut, tout litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris.
Article 13 – Dispositions diverses
Si l’une des dispositions des présentes CGV était déclarée nulle, les autres dispositions resteraient pleinement en vigueur.
Le fait pour Berry Events de ne pas se prévaloir d’une clause ne vaudra pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment par Berry Events. Les nouvelles CGV seront applicables à toute commande passée postérieurement à leur entrée en vigueur.
Berry Events – SARL– SIRET : 94484424300019 – TVA : FR46917844243
contact@institutberry.fr – www.berryevents.fr